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Conditions générales

Les conditions générales suivantes sont établies par FME Modules ; le respect de ces règles est obligatoire, et toute activité qui les enfreint constitue une violation des lois sur le droit d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites. Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence invalide ou illégale.

En achetant ou en téléchargeant l'un des produits (logiciels) de FME Modules, vous acceptez les conditions suivantes (Accord) :

  • Nous sommes le propriétaire et le détenteur des droits d'auteur de nos produits (logiciels). Sans notre autorisation préalable, vous ne pouvez utiliser aucun de nos codes dans vos produits, services ou ailleurs.
  • Vous ne pouvez pas donner, vendre, distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou mettre nos ressources (logiciels et documentation) à la disposition de quiconque.
  • Il est strictement interdit de placer nos ressources sur des réseaux accessibles au public, tels qu'Internet.
  • Vous êtes responsable de la conservation des informations relatives aux droits d'auteur, telles que les textes/liens figurant au bas des modèles.
  • Nous nous réservons le droit de publier une liste sélectionnée de nos clients sur notre site web ou sur d'autres supports.
  • Vous êtes responsable de tout dommage, tel qu'une perte de bénéfices, d'économies, d'activité ou d'informations résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos ressources. Nous ne pouvons être tenus responsables de tels dommages.
  • Nous ne sommes pas responsables des poursuites liées à toute activité illégale réalisée à l'aide de ce logiciel.
  • Le non-respect de l'une de ces règles ou réglementations sera considéré comme une violation de l'accord et pourra entraîner la résiliation de votre licence d'utilisation de ce logiciel. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence à notre seule discrétion.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment, dans l'intérêt de nos clients et du nôtre.
  • Pour mettre fin à la licence, vous devez détruire toutes les copies de ce logiciel et le désinstaller de tous les endroits où il est utilisé. Cette résiliation ne nous oblige pas à rembourser le montant payé pour l'achat de ce logiciel.
  • En continuant à utiliser nos ressources après la notification officielle de la résiliation de l'accord/de la licence, vous acceptez de prendre en charge tous les coûts liés aux pénalités, dommages ou procédures juridiques.

Mises à jour

  • Vous recevrez gratuitement les mises à jour chaque fois que nous publierons une nouvelle version de l'un de nos produits, par exemple : Produit Exemple v1.0, Produit Exemple v1.1, etc.
  • En tant que client, vous pouvez télécharger librement ces mises à jour depuis la section « Mes téléchargements » de notre site web une fois connecté. Nous vous informons de ces mises à jour via le mode de communication sélectionné, tel que l'e-mail.

Adresse e-mail

Il est de votre responsabilité de nous fournir des coordonnées exactes pour le traitement des commandes et les communications futures. Vous devez nous informer de tout changement afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers pour les futures correspondances.

Téléchargement

Une fois votre paiement vérifié, vous pouvez télécharger instantanément votre produit depuis la section « Mes téléchargements ». En cas de retard, veuillez vérifier l'état de votre paiement auprès du prestataire de paiement ou nous contacter pour une résolution.

Nous nous réservons le droit

Nous nous réservons le droit de refuser nos services et produits aux sites web liés aux contenus pour adultes, à l'alcool ou à toute activité illégale.

Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours. Vous pouvez ainsi obtenir un remboursement intégral si vous pouvez justifier que notre logiciel ne fournit pas les fonctionnalités promises. Lisez attentivement la description du produit avant l'achat et posez toutes vos questions au préalable afin de lever tout doute. Toute fonctionnalité supplémentaire entraîne des frais additionnels.

Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez nous écrire en expliquant les raisons de votre demande. Merci de joindre tous les détails de votre commande ainsi que la facture.

Remarque : Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est accordé pour les services d'installation et les travaux personnalisés.

Informations sur l'entreprise

Fmemodules.com est une société de UnitedSol enregistrée sous le numéro (5821-20060801).